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 législation et véhicules prioritaires ...

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erroe
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Date d'inscription : 27/01/2007

MessageSujet: législation et véhicules prioritaires ...   Lun 23 Avr - 18:09

Est ce que j'ai le droit de mettre des sirenes sur ma voiture ? c'était la question que je me posais quand j'avais 9 ans (enfin, plutôt, quand j'aurai une voiture ...) ... maintenant, je sais que je ne peux pas, mais bon, eux, pourquoi il peuvent en mettre, oui oui, les camionnettes jaunes avec écrit 100 dessus, les autres camions rouge-orange (avec 100 aussi) et les voiture blache avec des ligne bleues, écrit 101 ... eux, pourquoi il peuvent mettre ça, et ils peuvent mettre quoi ?

"De nombreux véhicules de type divers (transport de personnes, matériel, jeep, camion, ...) autres que les véhicules ambulances, sont équipés de feux clignotants bleus et d'avertisseur sonore spécial et ce, sans autorisation préalable du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (après avis du Ministère de la Santé Publique dans le cadre de véhicule d'intervention urgente). Nous constatons, de la part des échelons, de plus en plus d'abus en cette matière, enfreignant ainsi les règles élémentaires du code de la route, avec tous les risques d'accidents et de responsabilités que cela pourrait générer. De plus, de nombreux abus, ont récemment été décelés par les forces de l'ordre. "

C'est pas moi qui le dit, c'est comme ça, mais ce ne nous dit pas qui a le droit de mettre lampe tournoyantes sur son toit !

"Les véhicules pouvant être munis, à l'avant ou sur le toit, d'un ou plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial sont énumérés dans l'A.R. du 10 avril 1995 modifiant l'A.R. du 15 mars 1968. Il s'agit des véhicules de police, du service de contrôle routier de l'administration des transports terrestres, des douanes et accises, de la police militaire, des services d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs, les ambulances, les véhicules d'A.M.U. du service 100, du service d'incendie, de la protection civile, les véhicules de secours de la S.N.C.B., des compagnies d'eau, de gaz et d'électricité ou des matières radioactives. "

Ah, ouai ... je vois mieux là (ps : SNCB = Société des chemin de fer Belge), et moi, je peux vraiment pas ?

"A titre exceptionnel, le Ministère des Communications et de l'Infrastructure peut autoriser d'autres véhicules affectés au service public, pour autant que celui-ci en fasse la demande, de disposer à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial. "

Mouai, j'ai aucune chance là ... mais bon, on fait comment ?

"-Ce document motivé par l'échelon détenteur devra être transmis à la Direction générale - Département des Secours qui, après une analyse d'opportunité, le transmettra à l'autorité compétente.
-Toute demande sera introduite auprès du Ministère de la Santé Publique, qui, après avis, le transmettra au Ministère des Communications et de l'Infrastructure pour validation.
-Cette autorisation ne sera jamais octroyée pour des véhicules non immatriculés au nom de la Croix-Rouge de Belgique. "

J'ai aucune chance ... dommage, ce serait pratique pour les bouchons ... et si je le fait quand même ?

"-Tout échelon détenant un(des) véhicule(s) ne bénéficiant pas, actuellement, d'une dérogation des autorités compétentes et étant équipé(s) de feu(x) bleu(s) et d'avertisseur sonore spécial, contrairement aux dispositions définies dans l'A.R. du 15/03/68 devra :
+Soit établir une demande de dérogation, conformément au paragraphe ci-dessus ;
+Soit pourvoir à la transformation des feux bleus en feux oranges et au démontage de l'avertisseur sonore spécial. "

et donc ...

"En cas de non-respect de la procédure, les véhicules non conformes seront immobilisés au Comité Provincial, jusqu'à adaptation ou mise en ordre administrative de celle-ci. "
"Possibilité de peine pénales : environs 250€ d'amande, et jusqu'a 5 ans d'emprisonement"

mouai, je le fait pas !

"-Les véhicules pouvant être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux JAUNE-ORANGE clignotant, placés de manière à être visibles dans toutes les directions, sont les suivants : assistance routière, construction, entretien, surveillance et contrôle du réseau routier, enlèvement d'immondices, véhicule lent à usage agricole et des forces armées.
-A titre exceptionnel, le Ministère des Communications et de l'Infrastructure peut autoriser d'autres véhicules à être munis d'un ou plusieurs feux jaune-orange clignotant."

Mouai ... bon, finalement, ma voiture, elle aura pas tout ça !

Et sinon, il y a des rêgles qui s'applique vraiment aux véhicules
prioritaires eux même ?

"Les chauffeurs de véhicules prioritaires risquent de lourdes amendes lorsqu'ils roulent trop vite ou brûlent des feux rouge. C'est la conséquence de nouvelles directives du collège des procureurs généraux. De nombreux conducteurs se sont déjà vu infliger de telles amendes.

Un chauffeur qui lors d'une course prioritaire brûle un feu rouge à plus de 30km/h se verra infliger une amende à coup sûr, tout comme celui qui dépasse la vitesse autorisée de plus de 20km/h en effectuant un trajet sirènes hurlantes et gyrophares allumés. "Ils peuvent brûler les feux rouges mais doivent d'abord s'arrêter, afin de s'assurer qu'ils peuvent passer sans danger. S'ils sont flashés à plus de 30km/h, nous en déduirons qu'ils ne se sont pas préalablement arrêtés", a indiqué Dominique Reyniers, porte-parole du parquet d'Anvers. Les nouvelles instructions ont été établies parce qu'il y a trop de "cowboys" dans le secteur, précise-t-on."

built quand je trouveari plus d'infos ben ... elle seront mise ici !

ps : il y a un S à Anvers, alors, prononcez le ... où alors, dites Antwerpen [HANT-OUAIR-PEUH] ... lol!

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