Les Forces d'Intervention Françaises

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 Police française

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erroe
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MessageSujet: Police française   Mer 31 Jan - 21:16

[source wikipédia]

En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée."

En France, il existe trois types de police :

civile et municipale : Police municipale ;
civile et nationale : Police nationale française ;
militaire et nationale : Gendarmerie nationale.

Dans cette acception, le terme de police revient dans plusieurs expressions :

« tribunal de police » : en France, tribunal d'instance siégeant en pénal pour les contraventions ;
« avoir la police de ...» : avoir le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre et de la discipline, si besoin est en ordonnant le recours à la force publique, dans un cadre donné : par exemple « Le président du tribunal a la police de l'audience et la direction des débats. » (art. 400 du code de procédure pénal français) ;
« pouvoir de police » : pouvoir de mise en œuvre de la force publique par arrêté (pouvoir de coercition et de sanction) : en France, le maire (sauf celui de Paris) et le préfet ont le pouvoir de police.

La « police des polices » est l'appellation courante pour l'I.G.P.N. (Inspection Générale de la Police Nationale) et l'I.G.S. (Inspection Générale des Services). Ces deux services aux compétences territoriales différentes sont chargés du contrôle administratif de l'activité des services de police nationale. Ils ont un rôle d'audit de l'activité policière ainsi qu'un rôle d'enquête dans le cadre des affaires disciplinaires qui concerne la police nationale. Ils sont rattachés au Ministère de l'Intérieur. Il existe également l'I.T.G.N. (Inspection Technique de la Gendarmerie Nationale) qui remplit un rôle identique pour la Gendarmerie et qui est rattachée au Ministère de la Défense.
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