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 Détecteur de fumée

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O'neil
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Date d'inscription : 13/01/2007

MessageSujet: Détecteur de fumée   Mer 30 Juil - 11:30

En vente dans bon nombre de magasins de bricolage, les détecteurs de fumée autonomes, alertent dès la formation de fumée dans une pièce. Ils permettent donc d'avertir les occupants d'un logement dès que l'incendie se déclare pour leur permettre de maîtriser le départ du feu ou de fuir sans être victime des émanations, diminuant ainsi considérablement le taux de mortalité. Ils sont le seul moyen de ne pas être victime des feux nocturnes particulièrement meurtriers (responsables de 70% des décès dans les incendies d'habitation).


LOI

Le 13 octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Mrs Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.

L'adoption de cette loi a été motivée par l'augmentation du nombre des incendies d'habitation ces dernières années ainsi que par le nombre croissant de victimes en résultant. Elle devrait permettre dans un premier temps de sensibiliser chacun sur l'importance de la prévention en matière de risque incendie. La généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an et de réduire le nombre de personnes brûlées qui s'élève à 10 000 chaque année. Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, on a constaté une diminution du nombre de décès de 50 %.


article principal :
Art. L 129-8 : L'occupant ou le cas échant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif.


Amendements Sénat
=> La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée afin d'avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques.
La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi les options techniques les plus diverses possibles, sous réserve, néanmoins, que tous ces appareils soient normalisés.

=> La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation.
Le terme "le cas échéant" du texte adopté par l'Assemblée Nationale sera donc supprimé, la responsabilité de l'installation et du fonctionnement des détecteurs devant systématiquement être assumée par le propriétaire.


L'article principal devient donc :
Art. L. 129-8. – Tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance.


les navettes étant longues, cette loi n'est passé en 2ème lecture à l'assemblée nationale que le 26 Janvier 2007. Cette loi n'entrera donc en vigueur pas avant 2012.

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