Règlement officiel des membres

- article 1: Vous devez être clair et précis quand vous écrivez un message pour qu'il soit compréhensible de tous.
Sanction: édit du message, après 5 fois : bannissement temporaire (1 à 7 jours suivant gravité)

- article 2: Vous devez être respectueux avec les autres membres et le(s) responsable(s) de ce forum.
Sanction: édit du message, ou si grave : bannissement de 3 à 10 jours

- article 3: Le langage SMS et les fautes volontaires sont strictement interdits ! ( les fautes involontaires sont fréquentes et absolument pas grave)
Sanction: édit du message, après 5 fois : message de réprimande et bannissement d’un jour

- article 4: Vous pouvez utiliser la fonction rechercher pour trouver un sujet correspondant à votre demande et si vous ne trouvez pas n'hésitez pas à poster.
Aucune sanction réelle, juste un post disant « Sujet existant ici , merci bien vouloir utiliser la fonction rechercher»

- article 5: le flood est interdit (= trop de messages à la suites , du même auteur dans un minimum de délai),
il vaut mieux éditer son message précédent.
Sanction: A partir de 2 messages à la suite , un modo ou admin fusionnera vos messages et signalera ce flood.

- article 6: Interdiction de faire de la pub sauf autorisation requise d'un admin. (exception: vous pouvez donner le lien de votre propre site et/ou forum dans la Présentation)
Sanction: suppression de la pub dans le post de l’auteur, edit de réprimande

- article 7: Les injures sont interdites même si elles ne blessent personne. Possibilité de censure.
Sanction: censure

- article 8: Multicompte interdit (qu'une personne aie plusieurs comptes).
Sanction: suppression du multicompte et avertissement

- article 9: Interdit de poster un "up-flood" (message signalant un flood, il est préférable de le signaler a un modérateur par mp).
Sanction: 1ere fois : édit du up-flood, 2ème : suppression du message, message privé de réprimande, 3ème : 1 jour de bannissement.

- article 10: Ne pas écrire un message complet en Majuscule et/ou en gras.
Sanction: suppression des majuscules , édit de reformulation.

- article 11: Interdiction pour des raison de protection de la vie privée de communiquer : Numéro de téléphone, adresse, lieux de travail et/ou de scolarisation; que se soit des informations personnelles ou d'autrui. (Acte punissable par la loi)
Sanction: bannissement définitif si ce sont des informations d'autrui et qui sont données volontairement, édit du message + message de réprimande si ce sont des infos d'autrui donnée involontairement , édit du message si ce sont ses propres infos.

- article 12: interdiction du BOOST (tenter de faire le plus de messages possible = messages sans aucun intérêt)
Sanction: Message sérieux de réprimande par un admin ou modérateur, si le comportement ne change pas le compte de la personne fera l'objet d'une décision du staff (possibilité de suppression).

-article 13 : Tout message à caractère raciste, xénophobe, négationiste du génocide nazi, pornographique ou autre est strictement interdit, cela comprend aussi l'incitation publique a la discrimination, la haine ou la violence a l'égard d'une personne en raison de sa race, sa couleur de peau, sa sexualité, son origine ou sa nationalité ; La publicité qu'une personne fait de son intention de recourir a de tels comportements ; La négation, la minimisation grossiere et la justification du génocide nazi, lorsque ces comportements revetent un caractere public. *
Sanction: bannissement définitif, punissable par la loi et signalemùent sur le site http://www.cyberhate.be ou sur un homologue français

- article 14 : Interdiction de parler ou de donner des liens de sites illégaux.
Sanction: édit du message , après 5 fois : bannissement de 1 à 5 jours.

- article XX : Ne pouvant pas reprendre les milliers de page des codes civils et/ou pénaux, nous tenons juste à rappeller qu'Internet n'est pas une zone out-law (en dehors de toutes lois) et que donc, tout écrits illégal pourra et/ou sera signaler à http://www.ecops.be ou sur un homologue français

Nous nous rendons bien compte que cela fait beaucoup de régles, mais si nous voulons garder un forum "propre", il faut interdire de le "salir". Merci de bien vouloir respecter ces règles.

Cordialement , le st@ff

__________
* copié de http://www.skynet.be et modifié

ATTENTION : je veux insister sur l'utilisation d'images ou de textes à provenance d'autred sites internets et/ou autres, veillez a ce que leur(s) auteur(s) et/ou possésseur(s) soi(en)t d'accord, et/ou autorise(nt) la publication de leur(s) image(s) et/ou texte(s).

Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l'auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions à l'exercice de ce droit.

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

En Belgique :
L'utilisation des œuvres visuelles est soumise aux conditions prévues dans la loi du 30 juin 1994, dont on peut citer principalement :

l'autorisation préalable : aucune utilisation ne peut être faite sans autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayant droits
la signature : sauf accord préalable, l'utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom de l'auteur de l'œuvre
le respect de l'intégrité : sauf accord préalable, l'utilisateur ne peut modifier l'œuvre.

En France :
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union européenne. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI). Les droits d'auteur peuvent par exemple concerner des pare-choc de voiture. Par ailleurs, il semblerait que l'on ne puisse interdire le transit sur le territoire français de pièces ne respectant pas le droit d'auteur en France, si elles le respectent dans d'autres pays de l'Union.

L'auteur possède sur sa création deux types de droit :

les droits moraux,
les droits patrimoniaux.
Il existe également les droits voisins du droit d'auteur[1] valables environ 50 ans suivant l'année de la première interprétation pour les artistes interprètes.

Les droits d'auteur sont généralement gérés non par les bénéficiaires eux-mêmes, mais par des organes de gestion collective. En voici quelques exemples :

Belgique : SABAM principalement pour les œuvres littéraires, SOFAM principalement pour les œuvres graphiques, SAJ principalement pour les œuvres des journalistes.
Canada : Access Copyright, COPIBEC, SOCAN. Voir aussi Commission du droit d'auteur du Canada : Sociétés de gestion de droits d'auteur (liste complète).
France: La SACEM, l'ADAGP, la SACD, la Scam, la CSDEM, la SAIF.
Suisse : SUISA.

(source principale : Wikipédia - Wikimédia)

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